Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes de livres imprimés et, le cas échéant, de fichiers numériques réalisées sur le site Le Monde des Mots, accessible à l'adresse https://www.lemondedesmots.net.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
2. Vendeur
Le site est édité par Looming, 10 VILLA SAINTE CECILE 92400 COURBEVOIE.
Courriel : contact@lemondedesmots.net
Téléphone : 0171015176
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment le titre, l'auteur, le format, le prix et, lorsqu'elles sont disponibles, les informations relatives à l'édition ou au fichier numérique.
Les photographies, couvertures et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre l'affichage numérique et le produit imprimé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison, lorsqu'ils existent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, puis confirme son achat après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
La commande devient définitive après validation du paiement. Un courriel de confirmation peut être envoyé à l'adresse communiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande peut être refusée ou annulée en cas de paiement incomplet, rejeté, frauduleux ou manifestement irrégulier.
7. Livraison
Les livres imprimés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude et de la complétude des informations de livraison fournies.
Les délais de livraison affichés ou communiqués sont indicatifs, sauf engagement exprès contraire. En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@lemondedesmots.net.
8. Fichiers numériques
Lorsque des fichiers numériques sont proposés, ils sont mis à disposition selon les modalités indiquées au moment de la commande. Le client s'engage à en faire un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition ou revente non autorisée d'un fichier numérique est interdite.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.
Pour les livres imprimés, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui. Le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration claire adressée à contact@lemondedesmots.net.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou défaut imputable au vendeur.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit.
10. Remboursement
En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve, pour les biens physiques, de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, le client peut contacter le vendeur à l'adresse contact@lemondedesmots.net en joignant les informations permettant d'identifier la commande et le problème constaté.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une impossibilité d'exécuter la commande résultant d'informations erronées fournies par le client, d'un cas de force majeure ou d'un événement extérieur imprévisible et irrésistible.
13. Propriété intellectuelle
Les livres, fichiers numériques, textes, images, couvertures, logos et éléments graphiques proposés ou affichés sur le site sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client, à l'exception du droit d'utiliser le produit acheté pour un usage personnel et non commercial.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, sous réserve d'avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le vendeur.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun.